mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Nom commercial : Bonne Compagnie
Statut : Entreprise individuelle (en cours d'immatriculation)
Siège social : 2 place des Basques - 64100 BAYONNE
E-mail : fmyara@bonne-compagnie.fr
Téléphone : 07.50.69.45.48
RCS / SIRET : 94312985800016
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (exonération provisoire, applicable tant que le seuil de franchise en base n’est pas dépassé)

2. Responsable de la publication

Directeur de publication : Frédéric Myara

3. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Ionos
Adresse : Allemagne
Téléphone : support@ionos.com

4. Activité et services

Bonne Compagnie – Ensemble Vie propose des services d'accompagnement personnalisé et d'assistance aux personnes, visant à améliorer le bien-être et le quotidien des bénéficiaires. Ces services excluent toute prestation d'ordre médical ou paramédical.

5. Protection des données personnelles

Bonne Compagnie s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, etc.) sont uniquement destinées à la gestion des demandes des utilisateurs et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à
fmyara@bonne-compagnie.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Bonne Compagnie – Ensemble Vie s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

9. Médiation et réclamation

Conformément à la législation en vigueur, Bonne Compagnie – Ensemble Vie mettra en place un service de médiation à l'issue de l'immatriculation. Les informations du médiateur seront mises à jour sur le site dès qu'il sera désigné.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :  
fmyara@bonne-compagnie.fr